Madagascar, politique forestière : Bilan 1990 – 2013 et propositions

Abstract

This paper presents a retrospective on the implementation of Malagasy environmental and forest policy between 1990 and 2013 on the basis of four laws, namely the Environmental Charter (Law 90-033 of 21 December 1990), GELOSE (Law 95-025 of 30 September 1996), the Forest Law (Law 97-017 of 8 August 1997) and the Protected Areas Code (Law 2001-005 of 11 February 2003). Twenty years after the adoption of the new forest policy, an assessment is possible. These texts have started to be applied but with disappointing results, primarily centered on the increase of protected area coverage. Nevertheless, important and positive changes have occurred. With decentralization, the reach of the law has increased day by day in communes through land offices, management transfer contracts, and positive experiences of decentralized forest control. Successful experiences of the economic valorization of forest resources (such as timber, fuelwood, raphia palm and essential oils), have also been gained within management transfers.

It is therefore possible, in December 2013, to realistically envisage a strong revival of forest policy, even accounting for permanent constraints such as the weakness of the forest administration and the uncertainty of external funding. It is first necessary to respond to urgent needs; to publish and apply un-finalized decrees, to systematically establish the economic benefits anticipated for the community signatories of manage­ment transfer contracts, and to secure common property areas within management transfers. Most importantly, the sustainable economic valorization of woody and non - woody forest products should be used as a tool for local development.

Résumé

Les auteurs dressent une rétrospective de la mise en œuvre de la politique environnementale et forestière 1990-2013 qui repose sur quatre lois, à savoir la Charte de l’environnement (loi 90-033 du 21 décembre 1990), la GELOSE (loi 96-025 du 30 septembre 1996), la loi forestière (loi 97-017 du 8 août 1997) et le Code des Aires protégées (loi 2001-005 du 11 février 2003). Vingt ans après l’adoption de la Nouvelle Politique Forestière, un bilan est possible. Ces textes ont connu un début d’application avec un bilan décevant dans un contexte surtout marqué par une extension de la superficie des aires protégées. Dans le même temps, des évolutions importantes et positives sont apparues. Avec la décentralisation, l’état de droit s’est construit quotidiennement au niveau des communes à travers les guichets fonciers, les contrats de transferts de gestion et les expériences positives de contrôle forestier décentralisé. Ont également été réalisées des expériences concluantes de valorisation économique des ressources forestières exploitées dans le cadre des transferts de gestion : bois d’œuvre, bois énergie, raphia, huiles essentielles.

Il est donc possible, en novembre 2013, d’envisager de façon réaliste une relance vigoureuse de la politique forestière en tenant compte des invariants comme les faibles effectifs de l’administration et la modicité des financements extérieurs aléatoires. Il est d’abord nécessaire de répondre aux urgences : décrets à publier et à appliquer ; mise en œuvre systématique des avantages économiques prévus pour les communautés de base signataires des contrats de transfert de gestion; sécurisation des espaces communs sous contrats de transfert de gestion. Il faut enfin et surtout faire de la valorisation conservatoire des ressources des produits forestiers ligneux et non ligneux le moteur du développement local.